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Sentences arbitrales La Commission donne accès sur son site aux sentences arbitrales rendues en vertu de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma sous les titres suivants:
Les sentences disponibles dans notre site sont classées par mois et par année. Chaque fichier est identifié par le nom des parties en litige ainsi que la date de la sentence. À noter, cependant, que seules les sentences transmises à la Commission par les arbitres ou par les parties sont versées dans le site. Publication des sentences Les résumés et les textes intégraux des sentences sont publiés par l’intermédiaire de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ). Textes intégraux et résumés Le texte intégral des sentences arbitrales est publié dans le Recueil de jurisprudence en droit du travail alors qu’on retrouve les résumés de celles-ci dans la revue intitulée Droit du travail Express (D.T.E.). Les sentences arbitrales sont également disponibles sur Internet dans les banques de jurisprudence de la SOQUIJ. Celles-ci comportent des outils de repérage et de recherche. Pour tout renseignement concernant le coût des publications et la tarification des banques de jurisprudence en ligne ou pour vous abonner, adressez-vous à la Société québécoise d’information juridique. Il vous est également possible de consulter gratuitement les décisions de la Commission rendues depuis le 1er janvier 2000 sur le site www.jugements.qc.ca sous l’acronyme TAA. |
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